E. Macron, le Birdman de la politique française

|  Par Hugues Lemaire

Ce week-end, je suis allé voir BIRDMAN , film américain oscarisé racontant l’histoire d’un acteur ayant interprété le rôle d’un homme-oiseau doté de pouvoirs surnaturels, qui a du mal à accepter de ne plus être aimé par son public.

Très bizarrement, ce film m’a fait pensé à Emmanuel Macron. Non pas le côté mal aimé, il parait qu’il est le chouchou du Président.

Mais tout d’abord, parce qu’il s’apparente à une version moderne du mythe d’Icare, l’homme oiseau se brûlant ici les ailes à ce qu’il croit être sa célébrité.

 Et surtout, le sous-titre « la stupéfiante vertu de l’ignorance », est une représentation parfaite de ce qu’est le projet de loi porté par Emmanuel Macron. Lorsqu’on ignore les choses, alors tout devient possible. Si j’ignore qu’en sautant du dixième étage je m’écraserai au sol, alors il devient pour moi possible de sauter. C’est exactement ce qu’a fait M. Macron avec son projet de loi : parce qu’il ignorait tout des professions dites réglementées, il pensait qu’il était possible de les réformer comme il l’entendait.

Seule différence avec le film, ce n’est pas le héros raté qui risque de mourir, mais sa cible qui, elle, n’a rien d’un mythe.

Le projet de loi Macron a en effet l’ambition, entre autres, de réformer les professions dites réglementées. Cette réforme part du principe dogmatique que les réglementations (surtout lorsqu’elles sont anciennes) nuisent à la relance de l’activité, sans se poser à aucun moment  la question de leur origine et de leur bien- fondé.

Et c’est là précisément le talon d’Achille de cette réforme, qui n’a pas cru nécessaire de s’attarder sur la façon dont chacune de ces professions s’est construite. Car pour beaucoup des promoteurs de la réforme, elles sont une forme de malthusianisme contemporain, et à ce titre doivent être ouvertes sans condition.

C’est ignorer que chacune de ces professions s’est construite de façon logique, et que changer leurs caractéristiques revient à en modifier profondément les bases, au risque d’en anéantir les caractéres essentiels.

Nous prendrons l’exemple de la profession de notaire, pour démontrer que ce qui est qualifié de malthusianisme n’est que la contrepartie de la délégation de puissance publique que reçoivent les notaires, et des services et garanties qu’ils sont tenus d’assumer vis-à-vis de leurs clients.

A cet égard, on ne peut que conseiller la lecture de l’ouvrage collectif rédigé sous la direction du Professeur Aynès, paru sous le titre “L’authenticité”, qui rappelle que l’acte authentique est un objet de service public (p.102),et qu’à ce titre le coût de ce service public, délégué à des officiers publics contrôlés par l’Etat, doit être égal pour tous ses usagers.

Les restrictions à l’exercice de cette profession sont donc de l’intérêt du client, et de l’Etat.

La profession de notaire est caractérisée par certaines obligations faites à ses membres, et certaines garanties qu’ils doivent à leurs clients : obligation d’instrumenter, garantie collective, caution de la profession pour les nouveaux arrivants, secret professionnel, incompatibilités d’exercice…Au surplus, ils effectuent des missions particulières, et notamment perçoivent des taxes et impôts pour le compte de l’Etat et des collectivités locales, sans aucune rémunération.

Déclinons donc deux aspects de la profession de notaire méconnus, et donc anéantis, par le projet de loi Macron:

-L’obligation d’instrumenter :

En vertu de cette obligation, les notaires ne peuvent refuser de recevoir un acte, même s’il est produit à perte. Il faut savoir en effet que nombre d’actes notariés sont produits à perte, c’est-à-dire qu’ils coûtent plus chers à produire qu’ils ne rapportent. Exemple type de ces actes produits à perte, les notoriétés après décès, qui permettent de débloquer les comptes bancaires du défunt. Rémunérés 70€, ils nécessitent en moyenne 5 heures de travail (réception des clients, demandes de pièces d’état civil, rédaction de l’acte, réception des héritiers pour explications et signature, copie de l’acte et envoi aux banques). Même chose pour les contrats de mariage, les servitudes, les ventes en dessous d’un certain prix, variable en fonction des régions…

Mais les notaires peuvent produire ces actes car les pertes qu’ils entraînent sont compensées par les actes mieux rémunérés, le tarif de l’ensemble de ces actes étant fixé par l’état, et ne pouvant être négocié. Cette impossibilité de négocier les honoraires est donc la condition nécessaire de la viabilité économique de l’obligation d’instrumenter.

En conséquence, permettre aux clients de négocier la rémunération des notaires conduit à remettre en cause l’équilibre financier résultant de la péréquation interne à chaque étude entre les actes sous rémunérés et les actes sur rémunérés. Si le notaire est amené à raisonner en fonction de la rentabilité des actes, il devra renoncer, pour des raisons économiques,à recevoir des actes participant à la justice sociale.

Le juris-classeur notarial note fort justement (JC Formulaire, Vol. 19, fasc.16, n°19) “L’article 3 de la loi de Ventôse tire la première conséquence du monopole conféré aux notaires: “Ils sont tenus de prêter leur ministère lorsqu’ils en sont requis”. Cette obligation est parfois pesante lorsqu’il s’agit d’actes faiblement rémunérés, et supposant néanmoins un travail important. Elle constitue une limitation au caractère libéral de la profession notariale et confère au notaire un caractère social important.”

En toute logique, la possibilité de négocier les honoraires de notaire devra donc nécessairement s’accompagner de la suppression de l’obligation d’instrumenter. A défaut, l’équilibre économique des offices risquerait d’être mis à mal

-La garantie collective :

Par la garantie collective, l’ensemble des notaires prend en charge les conséquences financières d’un dommage dont la responsabilité incombe à l’un d’entre eux et qui ne serait pas couverte, entièrement ou partiellement, pas l’assurance professionnelle. Cette participation portant sur leur patrimoine personnel , il s’agit en quelque sorte d’une caution de chaque notaire pour les autres membres de la profession, au bénéfice de leurs clients. Cette garantie collective a été mise en place à la demande de la profession, qui avait bien compris qu’elle le devait à sa clientèle, par la loi du 25 janvier 1934. La consultation des débats parlementaires de l’époque nous confirme que cette garantie collective a été jugée  possible au regard de ce que la profession exerce un certain contrôle de ses nouveaux membres. Comment en effet concevoir que l’on puisse être caution de quelqu’un sans qu’aucun contrôle ne soit effectué sur cette installation ?

Ainsi, M Lachaze, rapporteur de la loi de 1934, précise “Une responsabilité collective entre les membres d’une corporation, présuppose que l’accès à cette corporation ne s’obtient qu’avec le consentement des autres membres déjà en exercice, qui peuvent contrôler l’honorabilité et la capacité du candidat.”

Le même M. Lachaze avait par ailleurs précisé: “Imposer à chaque notaire les sacrifices financiers individuels que nécessitera la création et le fonctionnement des caisses régionales de garantie et de la caisse centrale ne parait possible que si la valeur de l’office notarial présente un élément appréciable dans l’actif du notaire défaillant.” Et ceci afin que la caisse de garantie puisse être indemnisée, sur la valeur de l’étude du notaire défaillant, des avances qu’elle aurait faite.

La garantie collective repose donc d’une part sur le contrôle exercé par la profession sur ses nouveaux membres, et d’autre part sur la valeur vénale des offices. Vouloir toucher à l’un ou l’autre de ces éléments revient donc à remettre en cause la garantie collective.

Mais le projet de loi comporte d’autres incohérences:

-La procédure de nomination :

Le projet instaure une liberté d’installation, sans modifier la procédure actuelle de nomination pour les notaires dont l’installation résulte d’une reprise d’office existant.

On aura ainsi un système de nomination à deux vitesses : d’une part les notaires ayant bénéficié de la liberté d’installation, pour lesquels le contrôle se fera à postériori, et pour lesquels ce sera à la chancellerie de démontrer le caractère non viable de l’installation ou le manque d’honorabilité du nouvel installé ; et d’autre part les notaires nommés selon la procédure actuelle, c’est-à-dire après étude de leur dossier et de leur plan de financement par la commission d’accès du Conseil Régional des notaires, lequel dossier est ensuite transmis à la chancellerie, qui le transmet au parquet pour enquête de moralité avant nomination par le  Garde des Sceaux.

Cette dernière procédure étant justifiée, jusqu’à présent, par la délégation de puissance publique faite aux notaires par l’Etat, et le projet de loi n’ayant pas pris de dispostion pour la modifier, quelle sera la teneur de la délégation faite par l’Etat aux notaires ayant bénéficié de la nouvelle possibilité de l’installation libre?

S’il n’y a aucune différence de délégation, pourquoi imposer une procédure plus contraignante dans un cas, et ce d’autant plus qu’il s’agit du cas présentant le moins de risque à terme?

Nous sommes donc en droit de nous poser la question de savoir dans quel but le projet de loi conduira à casser une profession qui fonctionne en accordant à ses clients des garanties qui n’existent dans aucune autre profession.

Continuant la lecture du projet de loi, nous abordons alors la partie consacrée aux srtuctures d’exercice.

 Les sociétés pluri professionnelles

Le projet de loi prévoit de permettre au gouvernement de prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi pour faciliter la création de sociétés ayant pour objet l’exercice en commun de plusieurs des professions d’avocats, de commissaires-priseurs judiciaires, d’huissiers de justice, de notaires, d’administrateurs judiciaires, de mandataires judiciaires et d’experts comptables.

La suite du texte précise que le capital et les droits de vote devraient être détenus par des personnes exerçant ces professions ou des personnes légalement établies dans un état membre de l’union européenne, dans un autre état partie à l’accord sur l’espace économique européen ou dans la confédération  suisse qui exerce en qualité de professionnel libéral, dans l’un de ses états, une activité soumise à un statut législatif ou réglementaire ou subordonné à la possession d’une qualification nationale ou internationale reconnue et dont l’exercice constitue l’objet social d’une de ces professions. Le texte précise enfin que cela devra se faire en préservant les principes déontologiques applicables à chaque profession et en prenant en considération les incompatibilités et les risques de conflits d’intérêts propres à chaque profession.

Le projet est donc de permettre l’exercice, au sein d’une seule et même structure sociétaire, de professions aussi différentes  que celles d’avocats et de notaires, pour ne prendre que ces deux professions, sans juger ni l’une ni l’autre .

Le notaire se doit en effet d’être impartial, alors que l’avocat défend son client.

Par ailleurs, chacune de ces professions est soumise à des règles déontologiques fort différentes, le secret professionnel n’ayant par exemple pas le même contour selon qu’il s’agisse de la profession d’avocat ou de celle de notaire.

Pour les notaires, il existe certaines incompatibilités tenant au lien de parenté ou d’alliance avec les parties à l’acte. Ces incompatibilités s’étendent aux parents et alliés des associés du notaire membre d’une société d’exercice.

Autre problème, lorsqu’un notaire exerce son activité sous forme de société, ça n’est pas lui mais la société qui est nommée titulaire de l’office notarial. Dès lors, peut-on imaginer qu’une société pluri professionnelle soit nommée titulaire d’un office notarial ? Dans l’affirmative, qu’advient-il de la poursuite de l’activité en cas de départ ou de décès du notaire ?

Les avocats ne pouvant plaider contre l’un de leurs clients, cette interdiction s’étendra-t-elle à l’ensemble de la clientèle des autres professionnels, par exemple à la clientèle d’un notaire associé dans cette structure ? Lorsque des époux auront entamé une procédure de divorce par consentement mutuel avec un seul avocat, procédure transformée par la suite en divorce contentieux, le notaire associé à l’avocat initialement choisi par les époux pourra-t-il intervenir pour la rédaction de l’état liquidatif?

Concernant l’obligation liée à Tracfin, les positions des notaires et des avocats ne sont pas les mêmes. Laquelle prévaudra ?

Quelle sera la convention collective et le régime de retraite applicables aux salariés ?…

Si l’on ajoute à ces différentes interrogations celles qui pourront naître de la possibilité pour les professionnels légalement établis dans un état membre de l’union européenne d’être associés de ces structures, sans connaitre précisément leurs règles déontologiques, il y a fort à parier que ces structures soient tellement déréglementées qu’elles en deviennent incontrôlables.

Si l’on tient également compte du fait que, dans le cadre des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL), d’autres acteurs professionnels pourront avoir des participations financières par le biais des professionnels du chiffre, on voit poindre le risque de détention d’une partie du capital de ces sociétés par des sociétés purement financières,françaises ou étrangères, voir des banques.

 

Et c’est là que le doute s’installe : et si c’était là l’objectif réel de cette réforme?

Et si l’ignorance candide de M. Macron sur la façon dont les professions dites réglementées se sont structurées et construites, n’était que feinte?

Et si toutes ces déréglementations n’avaient pour seul objectif que de permettre au monde de la finance, dont les ennemis déclarés hier en sont maintenant les amis, de faire du droit une marchandise, un produit de consommation, un investissement lucratif?

Il faudrait alors parler de Croman, ou la stupéfiante vertu de l’enfumage.

Messieurs les juristes, à vos détecteurs de fumée!

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