Loi Macron : une loi de banquier pour les banquiers

Un article paru sur le site de La Tribune, acteurs de l’économie [1] vient de créer un électrochoc dans le monde notarial. A le lire, il apparaît que les dispositions de la loi Macron relatives au notariat pourraient être la contrepartie promise par Arnaud Montebourg, alors ministre du redressement productif, à Christian Latouche, président de Fiducial, pour le remercier d’avoir repris, en 2012, la sociétéNéo sécurité alors en cessation de paiement, sauvant ainsi 3320 emplois. Qui plus est, cet article révèle qu’Anne-Sophie Poiroux, la représentante du collectif des jeunes diplômés notaires auditionnée par la mission parlementaire Untermaier, était une avocate salariée du groupe Fiducial. Et quand on sait l’influence qu’ont eu ces diplômés notaires non installés dans les débats, cette information ne peut que laisser abasourdis les notaires et leurs collaborateurs.

Bien entendu, Christian Latouche a depuis écrit au président du conseil supérieur du notariat pour qualifier cet article de « tissu de mensonges flagrants et grossiers » et pour préciser qu’Anne-Sophie Poiroux avait participé à la mission à titre personnel et non pour le compte de Fiducial. Il pourrait être instructif de recueillir la version de l’intéressée.

Concernant cette dernière, il suffit de surfer sur internet pour apprendre qu’elle est proche du collectif Non/taire dont le porte parole est le professeur de droit Vincent Lecoq, ennemi déclaré de la profession notariale, avec qui elle a récemment co-signé un livre, qui prend pour cible la grande distribution. On s’étonnera donc qu’Anne-Sophie Poiroux ait accepté de travailler pour une grande surface de la comptabilité et du droit comme Fiducial et surtout de contribuer, en concertation ou non avec son employeur, à une évolution du notariat qui aboutira à la mort des petits offices notariaux au profit de grandes unités interprofessionnelles.

On ne saura probablement jamais si la théorie de La Tribune selon laquelle cette avocate a pu servir de taupe pour Christian Latouche est exacte. Mais cet article a, quoi qu’il en soit, pour vertu de souligner ce que les notaires, au risque d’être accusés de corporatistes, répètent depuis des mois: le volet notarial de la loi Macron constitue une loi de banquier pour les banquiers.

Rappelons que Fiducial qui, à l’origine, est une entreprise d’expertise comptable, propose comme activités de la comptabilité et de la gestion bien sûr, mais aussi de l’assistance juridique, de la gestion de patrimoine et des services bancaires et financiers. Rappelons également que les dispositions de la loi Macron créent des sociétés pluri-professionnelles associant les métiers du droit et du chiffre. Et l’on comprend bien le titre de l’article de La Tribune : « Loi Macron, le jackpot pour Fiducial »: la loi passée en première lecture à l’Assemblée au forceps du 49-3 permettra bientôt à Christian Latouche d’ajouter à son offre de services un volet notarial.

Or, ce qui sera désormais possible, si la loi n’est pas modifiée, à une entreprise qui emploie 17.100 salariés (dont 11.700 en Europe) le sera bien entendu aussi pour l’ensemble des banques de la place, françaises ou européennes. Déjà propriétaires de bon nombre d’agences immobilières et ayant envahi le marché de l’assurance (sans parler de la téléphonie ou de la télésurveillance), les banquiers pourront bientôt diriger leur clientèle vers des notaires de leur groupe qui auront à jamais vendu leur âme d’officier public désintéressé et impartial.

Arnaud Montebourg n’avait pas caché cette ambition quand il annonça une réforme qui prévoyait notamment de revenir sur le monopole des notaires en matière immobilière et de laisser aux banques la possibilité de régulariser des actes de donation. Le banquier Macron fit preuve de plus de finesse en prenant officiellement ses distances par rapport à son prédécesseur et en répétant à l’envie que sa loi ne constituait en rien une attaque contre les notaires puisque l’acte authentique était préservé.

Les dispositions de sa loi ne suppriment pas l’acte authentique. Mais elles permettent que celui-ci soit reçu par des notaires qui travailleront dans des structures bancaires, ce qui constitue une remise en cause totale de la profession et la condamnation de ses valeurs fondamentales, pour le plus grand désarroi des Français et le plus grand bonheur du monde de la finance qui, plus que jamais, se révèle être le meilleur ennemi de ceux qui nous gouvernent.

David Basnier, notaire.

[1] Loi Macron, le jackpot pour Fiducial, par Denis Lafay

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