Les Révolunotaires chinois

Drapeaux français et chinois

Le notariat français s’exporte dans de nombreux pays du monde et notamment en Chine.
La deuxième puissance économique mondiale a privilégié la sécurité des actes juridiques et le service public de l’authenticité, préférant ainsi la prévention du conflit à son règlement judiciaire.
Tout le contraire du système juridique anglo-saxon que le traité transatlantique souhaite imposer à L’Europe.
L’article de Caroline Jeanson, publié le 29 novembre 2014, sur son blog Mediapart, a touché un lecteur chinois qui nous en offre ici la traduction.

具有革命精神的公证人
原文来自2014年11月29日
作者:法国公证人Caroline JEANSON女士
四川省成都市律政公证处公证员  蔡勇(译)
经过漫长的历史洗礼,公证人经受住了时间的考验。公证人最早出现在12世纪,它是经历了法国大革命拉枯摧朽般的风暴而幸存下来的极少数行会组织之一。革命者保留了古老的公证人职业,并对公证人的内涵和职能进行了重新定义。
革命党人的立法者在规划公证行业时,把它设计为已被完全撕裂的法国社会的稳定器。法兰西共和历十一年风月25日(1803年3月16日),奠定公证人法律地位的法典《风月法》问世,在该部法律的准备阶段,一位参政员在论述立法建议时作出了以下著名诠释:“为了建立起所有权、公民自由、家庭和睦……的不可动摇的基础,(除了法庭、调解纠纷的治安官、神职人员以外)我们必须建立起第四种机制(…)。这些无私的公务人员,这些公正的文书起草人,这些迫使缔约人恪守契约的志愿法官,就是公证人;这种机制,就是公证制度”。
然而,正如一些人的指责,公证人真的就只会紧抱其荣耀的历史而成为守旧过时的职业了吗?不是的。公证制度已经根基深种,它已深扎于社会的心脏,并完全能随着社会的变迁而进行主动革新。
但是现在,这门百年职业面临着社会新变革和新秩序的挑战:经济自由主义,对金融企业开放公证人事务所的股本投资,对所有交易行为放宽监管。
经济部长马克隆先生的法案仅仅是一个症候,一个副现象。我们应懂得保持适当的距离和高度来加以观察分析,否则,身处龙卷风暴之中难免一叶障目。
今天法国社会面临的危机,并不仅仅是财政难题。我们国家正经受着被强加的社会和经济深度转型的阵痛。她不知道她正在和一个无影无形的敌人战斗,这个敌人就像慢性毒药,其险恶的影响力在不知不觉中侵蚀着我们的灵魂:利润、效益、自由贸易、生产效率。这个敌人的名字通常只是几个缩写的大写字母:OCDE(经济合作与发展组织), FMI(国际货币基金组织), OMC(世界贸易组织)…。
在国家财政的祭台上,牺牲品有安全、保障、财产权…,取而代之的是资金、利润、速度…。公证人致力于保障交易的安全,而财政考虑的却只是加快交易节奏,公证人为保护财产权殚精竭虑,而财政追求的却是放宽财产的自由流转…。
经济效益和法律并非不可兼容,但是公证人提供的法律保护绝不可能和一味追求消费和交易节奏的病态癫狂共存。
我们今天的抗争就是要践行我们的职责,公证人的使命要求我们着眼于大局。我们既不任意妄为也不墨守成规,我们的职责是提供公共服务;我们致力于法律保障,而不是追逐利益。来吧,让我们戴上弗里尼亚帽(注1),高举共和国的旗帜吧!
这场极端自由经济主义和唯效益论引发的海啸虽然波浪滔天,但也终将退潮,但是我们的个体自由、社会和谐也将随之毁于一旦。而我们公证人,国家公权力的受托人,是以上价值观的忠实守护者。
我们已经掌握了抵御对手的武器:数字化!我们是法律职业群体中提前实现技术革新的行业之一,我们有知识,有技术,我们依托先进的科技实现了安全与快捷的统一,我们领先了十年。
这场海啸不管它来得如何猛烈,终究也只是一轮浪涛而已,在公证人的漫长历史中,它绝非第一波,之后也不会风平浪静。让我们随风逐浪吧!
我们与金融全球化抗争的胜利必将到来,这一点毫无疑问,但我们肯定不是依靠晦涩难懂的教条去争个面红耳赤,而是依靠我们与时俱进的适应能力、依靠我们搏击风浪(但绝不是逆历史潮流)的勇气。我们是革命者,但我们的武器不再是刺刀,而是新式电脑、电子印章和无纸化公证文书。
与其和《阿塔利报告》(注2)争斗不休,不如让我们提前实现《勒蒙纳报告》(注3)绘制的蓝图吧!
正因为我们时刻在创新,在当今日新月异的新世界,我们懂得如何抗争,我们将一直坚守。我们将不忘法国大革命先辈们创设公证制度的荣耀,铭记Réal参政员诠释《风月法》时留下的传世名言,我们将继续公证人这一光荣的事业。

注1弗里吉亚帽:古希腊、古罗马中,弗里吉亚帽是东方的象征。在18世纪美国革命和法国大革命中,弗里吉亚帽成为自由和解放的标志而广为传播,例如在名画《自由引导人民》中,自由女神就佩戴着弗里吉亚帽。法兰西共和国的象征、公证人徽记上的玛丽安娜也戴着弗里吉亚帽。
注2《阿塔利报告》(le rapport Attali):2007年6月,时任总统萨科齐委托极端自由自由主义经济学家雅克.阿塔利组成“解放法国经济增长委员会”,该委员会的工作成果就是向总统提交了《阿塔利报告》。第一份报告于2008年,提出了解放法国经济增长力的316项改革建议,该报告中首次出现了公证人阻碍法国经济增长的指控。力推公证人、执达员等“管控行业”改革的现任经济部长马克隆当时是该委员会“专家”成员之一。
注3《勒蒙纳报告》(le rapport Lemoine):由菲利普.勒蒙纳(Philippe Lemoine)于2014年11月公布,该报告提出以推进数字化来加快法国的经济增长。
(注2、注3系由本文作者法国公证人Caroline JEANSON 女士应译者之请亲自解答,谨致谢意。)


 

Les notaires défient le temps. Apparus au 12ème siècle, ils sont l’une des rares corporations à avoir survécu à leur suppression à la Révolution, qui a laissé subsister l’institution en se bornant à en formaliser le contenu et le fonctionnement.

Dans l’idée du législateur révolutionnaire, le notaire était conçu à comme un agent de stabilisation d’une société en plein déchirement. C’est là le sens des propos célèbres d’un conseiller d’Etat, qui affirmait, lors des travaux préparatoires de la loi du 25 Ventôse an XI : « Pour établir sur des bases inébranlables le droit de propriété, la liberté civile, le repos des familles…, une quatrième institution (après les tribunaux, le juge de paix et les ministres du culte ) est nécessaire (…) Ces fonctionnaires désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes, ce sont les notaires ; cette institution est le notariat».

Ses origines historiques en font-elle pour autant une profession tournée vers le passé, archaïque comme on lui en fait le procès ? Non, c’est une profession dont les racines sont profondes, dont l’existence est ancrée au cœur de la société et qui a su évoluer avec elle.

Aujourd’hui, la profession séculaire affronte une nouvelle révolution, la mise en place d’un ordre nouveau : le libéralisme, la financiarisation, la déréglementation de tous les échanges.

La loi de Monsieur MACRON n’est qu’un symptôme, un épiphénomène. Il nous faut prendre du recul et de la hauteur, ne pas regarder la feuille voler au sein de la tornade.

La crise qui frappe la société française aujourd’hui, n’est pas que financière. La France souffre d’une mutation profonde, sociale et économique que l’on cherche à lui imposer. Elle affronte, sans le savoir, un ennemi invisible dont l’influence sournoise s’est, au fil du temps, et comme un poison, infiltrée dans les mentalités au point d’en devenir indétectable : le profit, la rentabilité, le libre-échange, la productivité. Cet ennemi ne s’appelle que par abréviations : OCDE, FMI, OMC…

Sur l’autel de la Finance, point de place pour la sécurité, la protection, la propriété… place aux flux, au profit, à la vitesse… là ou le notaire sécurise la transaction, la Finance veut l’accélérer, là ou le notaire pérennise la propriété, la Finance veut la faire librement circuler…

Le profit et le droit ne sont pas incompatibles, mais la sécurité ne l’est pas avec la frénésie du rythme à laquelle il faudrait consommer et faire circuler les biens.

Notre résistance aujourd’hui prend la tournure d’un devoir, d’une mission d’intérêt général. A la caricature et aux dogmes, opposons nos missions de service public. Aux théories du profit, opposons celle de la sécurité. Remettons le bonnet phrygien sur notre tête, reprenons l’étendard républicain !

Le tsunami de l’ultra-libéralisme et du profit viendra un jour s’échouer, et derrière lui la liberté individuelle, la paix sociale, ne seront que des ruines. Et nous sommes, notaires, dépositaires du Sceau, garants de ces valeurs.

Nous avons déjà entre nos mains les armes pour affronter l’adversaire : le numérique ! Nous sommes l’une des professions du droit à avoir anticipé la modernité, nous avons le savoir, la technique, nous savons déjà sécuriser et fluidifier grâce à notre technologie avancée, nous avons dix ans d’avance.

Ce tsunami, aussi violent soi-il n’est qu’une vague, qui ne fera que précéder et succéder aux autres, alors prenons-là !

Notre victoire contre la finance mondialisée viendra, c’est une certitude, non pas de l’affront direct de dogmes abscons, mais de notre capacité à nous adapter, à prendre la vague non pas de front, mais avec. Les révolutionnaires n’ont plus de baïonnettes, mais des tablettes, des sceaux électroniques, des actes dématérialisés.

Au lieu d’affronter le rapport Attali, anticipons le rapport Lemoine.

Et c’est grâce à cela que, dans le Monde Nouveau qui est en train d’apparaître, nous aurons su résister, et nous serons toujours là, prêts à poursuivre l’œuvre confiée par nos pères fondateurs, les Révolutionnaires, dictée par le Conseiller Réal.

Caroline Jeanson

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