Rira bien qui rira le dernier

Pendant que nos sénateurs s’échinent à trouver un peu de sens au projet de loi « pour la croissance et l’activité » issu des chaudrons bouillonnants de Bercy, j’ai trouvé amusant d’en relire tranquillement les quelques dispositions concernant le tarif des Notaires tel qu’issu du brillant exercice de démocratie participative exercé dernièrement à l’Assemblée nationale…

Amusant ? Pas à la première lecture…

Affligeant est plutôt le premier mot qui vient à l’esprit de toute personne sensée, bien qu’elle n’ait pas fait l’Ena (mais est-ce encore un critère ?).

Que me dit le projet de loi de Messieurs Macron, Ferrand, et consorts ?

Tout d’abord que cette matière est régie par le Code de commerce. Étonnant quand l’on sait que ceux qui la pratiquent sont… des officiers ministériels qui n’ont droit à aucune publicité ni vitrine. Mais sans doute les rédacteurs du projet ne savent-ils pas ce qu’est un officier public et les obligations auxquelles il est tenu.

Ensuite que ces tarifs doivent prendre en compte « les coûts pertinents du service rendu et la rémunération raisonnable » du professionnel en cause.

J’ignore si les cinq heures passées à collecter les informations et pouvoirs de dix héritiers dont huit en prison seront à un taux horaire pertinent pour un prix total de 58 euros (acte de notoriété) ?

Et que se passera-t-il si, comme le chef de l’Etat, je ne mange que des fraises de Plougastel ? A moins que je ne souhaite louer comme DSK une Porsche pour le week-end à Deauville ?  Du coup, on la signe quand cette procuration qui doit me rapporter 5.000 euros HT pour couvrir mes frais « raisonnables »?

On rajoute que le tarif des Notaires sera examiné sur la base de « critères objectifs » ; en pensant à ce que je peux payer en plus ou en moins selon mon prestataire en photocopieurs, j’ai un doute…

Puis le texte aborde le délicat sujet de la « péréquation ». Quid juris ?

Si le système redistributif au sein de la profession ne me pose pas de problème car je participe déjà, en fonction de mes résultats, à divers services accessibles à toute la profession (Cridon, formation initiale et continue, modernisation, contrôles, etc..), il n’en est pas de même pour le financement de l’aide juridictionnelle.

Là, le notaire que je suis s’étonne de financer une mission qui incombe aux avocats et je relis frénétiquement mon diplôme pour m’assurer qu’il y est bien marqué « Notaire »…

Puis je consulte mon agenda : tous ces jours de consultations gratuites, à l’étude, dans les Maisons du Droit, mairies et autres Chambres de commerce… les aurais-je rêvés ?

Enfin, le texte évoque des remises que je vais pouvoir consentir à tout ou partie de mes clients ; mais je ne sais pas encore à partir de quel prix, ni combien et si je peux décider ou non de les accorder. Du coup, je me dis que je vais peut-être offrir une ristourne de 50 % au promoteur qui me fait de l’œil avec ses 50 appartements à 8.000 euros du mètre carré…. Aurais-je alors une conduite digne de ce que l’on attend d’un officier ministériel ? C’est à quelle date déjà la formation «  Négocier comme un  marchand de tapis » ?

En revanche, les époux Durand qui me tarabustent avec leur bout de jardin à 5.000 euros iront voir ailleurs si j’y suis… Et tant pis s’ils en ont besoin pour agrandir leur maison à cause du troisième enfant !

Bref, à bien y regarder, j’ai l’impression que lentement mais sûrement, c’est un autre métier, un autre statut qui se dessinent. Je suis devenu un commerçant, pratiquant quand je le peux une politique tarifaire attractive, mise au service de la rentabilité de mon étude, et pas obligé de rendre des comptes à ce sujet à mes instances.

Je vais pouvoir favoriser certains clients mais pas d’autres, uniquement en fonction du rendu économique de l’affaire ; je serai en permanence l’œil rivé sur mon tableau de bord et pas sur mon Code civil… J’ai comme l’intuition que mes clients ne me reconnaitront plus.

Ceci combiné à d’autres dispositions telles que la liberté d’installation et l’ouverture du capital, je pourrai sans doute m’établir « là où çà paie bien » et vendre quelques parts à ce cabinet comptable très connu qui ne tardera pas à me faire de l’œil…

J’en étais là de mes rêveries quand brutalement, je me suis souvenu que j’étais un Notaire et que j’avais prêté serment à la barre du tribunal… « remplir ma mission avec exactitude et probité ».

Et puis je me suis rappelé que j’avais une « obligation d’instrumenter » et que la vente à perte est interdite dans le Code de commerce. Alors, comment faire si la loi du marché m’impose de faire des ristournes ?… Chic alors, une nouvelle impasse juridique !

Puis, quelques bribes de la Déclaration des Droits de l’Homme me sont revenus en mémoire…et au hasard de mes rangements, j’ai feuilleté quelques pages d’un vieux manuel de Droit constitutionnel.

J’ai repensé à tous ces textes à la fois clairs, sages et bâtis avec le bon sens d’un siècle de vrais progrès. Ces textes auxquels je me sens si viscéralement attaché protégeaient les Français et notre Droit de toute dérive mercantiliste telle que seuls des médiocres pouvaient l’imaginer.

J’ai vu défiler tout ce travail législatif bâclé par des mains inexpérimentées, dogmatiques et sûres d’elles. J’en ai constaté le résultat inepte.

Et même si tous ne me comprenaient pas, mes amis juristes eux, partageaient avec moi cette joie intense et profonde d’avoir défendu le bon sens de nos pères fondateurs.

Nonobstant toute la détermination politique que ce texte avait suscité, il était mort-né.

Et lorsque je m’en rendis compte…, j’ai franchement ri.

 Association ResNotaria – @Iceberg942 – Les #notairesfuribards – 12 avril 2015

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