La fleur de lys et la cocarde

cocarde

Privilégiés ! Voilà ce dont on qualifie les Notaires, et qui résume sans doute le mieux les griefs que l’on retient contre eux.
Qui ne l’a jamais prononcé en parlant d’eux, autour de la volaille dominicale, ou au détour d’une conversation sur la Loi Macron ?
Hier matin, un client le disait d’ailleurs en toute bonne foi. “Maître, admettez tout de même que vous êtes un peu privilégié.” Oh, rien de méchant. Juste une remarque, pour justifier ne serait-ce qu’un peu une réforme “qui ne pourra faire que du bien”…

Ce nom -“privilégié”- employé si couramment en 2015, mais dont les racines plongent profondément dans la France de 1789 et de l’Ancien Régime, sert à peindre le Notariat d’une fleur de lys que l’on ne veut plus voir dans le pays des Droits de l’Homme et de la cocarde.
Le privilège, ce droit exclusif portant sur une fonction ou une chose, qui était le fait du prince, porte la marque de l’infamie dans la société actuelle, à juste titre, peut-être.
Et l’abolition des privilèges, concomitante à celle de la monarchie, a permis de remplacer la volonté du prince par la volonté du peuple.
Désormais, on s’appuie sur cette infamie-là pour qualifier le Notaire, comme d’ailleurs d’autres professions “protégées”.
Mais ce mot convient-il à une fonction qui ne se contente que d’une règlementation pour exister ? Comme toute profession réglementée, d’ailleurs…
Certes, un Notaire est nommé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés; il prête serment devant le Tribunal de grande instance. Mais sa nomination intervient après un long parcours de sept à huit années d’études supérieures, ou bien, dans certains cas, de nombreuses années d’expérience, auxquelles l’on ajoute divers examens, et surtout, un dossier présenté par les instances professionnelles sous contrôle du Procureur de la République. Il n’y a guère de légèreté dans la nomination d’un Notaire. C’est résolument long et difficile.
Alors, le mot de “Privilège” est-il toujours opportun ?…
Certes, le Notaire est le seul à pouvoir instrumenter un acte de vente immobilière, une donation entre époux. Un privilège ? Un monopole ?
Il est vrai que le Notaire est, avec le Juge, l’Huissier et le Greffier de Tribunal de Commerce, le seul à pouvoir délivrer un acte portant le Sceau de la République lui conférant son caractère “authentique” et sa force exécutoire. Mais il le fait en en ayant reçu la formation adéquate, et l’autorisation pour le faire; comme un chirurgien-dentiste a seul le droit d’ouvrir une gencive puis de la refermer.
Le mot de “Privilège” est-il toujours opportun ?
Dernière affirmation. “Les Notaires gagnent trop bien leur vie”. Mais ils sont d’abord des collecteurs d’impôts et reversent sans délais les taxes et différents prélèvements à l’Administration qui n’omet jamais de les réclamer comme il se doit. On confond donc les frais de Notaire et leurs émoluments. Combien de fois faudra-t-il rappeler que sa rémunération ne représente qu’un à deux dixièmes des frais d’une vente immobilière. Il faut en faire un certain nombre pour assurer la pérennité d’une Etude.
Une fois de plus, le mot de “Privilège” est-il toujours opportun ?
Et enfin, lorsque tous les premiers samedis du mois, la profession s’est organisée, dans le cadre de l’opération Conseil du coin, pour offrir gratuitement dans des cafés des consultations à la population,
le mot de “Privilège” est-il toujours opportun ?
Résolument, le registre dans lequel joue le Notaire n’est pas celui des privilèges. Le son de cloche n’est plus le même…
Alors, plutôt que d’évoquer le mot “privilégié”, pourquoi n’essaierait-on pas de voir celui de “réglementé” ne s’applique pas mieux à son cas ? Car finalement, le Notaire ne doit son statut qu’à la loi, à une réglementation; et cette loi n’est rien d’autre que l’expression du peuple par la voix du Parlement.
Alors, il faut en déduire que le Notaire existe de par la volonté du Peuple.
Nous voici bien loin des “privilégiés” ! La thèse ne tient plus. Elle “s’évanouit comme un souffle inconsistant dans l’air” .
Considérant que c’est justement ce terme de “privilège” qui se cachait derrière les arguments des ministres qui ont voulu que la Loi pour la croissance et l’activité réforme le Notariat, il ne faut pas s’étonner que celui-ci s’en défende.
Rappelons tout de même que c’est ce projet de loi qui défraya la chronique politique de début 2015 avec la tonitruante application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Pourtant, quelle était l’urgence ? Qu’est-ce-qui a justifié cet empressement, sinon la politique ?
Et enfin, pourquoi placer dans le même texte de loi des sujets aussi variés que l’ouverture des magasins le dimanche, les contrats de franchise, le rôle de l’Autorité de la concurrence, le permis de conduire et les professions juridiques réglementées ? Etait-ce pour s’appuyer alternativement sur l’urgence de l’un ou l’autre de ces sujets pour demander l’adoption du texte ? Rusé. Mais dangereux.
Avec son déferlement de réformettes, ce texte charrie un torrent de mécontents.
Où sera la victoire politique dans un tel acharnement législatif ?
Mais ne nous trompons pas. La loi Macron ne ressemble en rien à une entreprise officielle de démolition. Elle est bien plus madrée.
Sans entrer dans le détail, ce texte-fleuve, en recherchant la modernité à tous prix, ne se contente pas de dérèglementer partiellement plusieurs professions du Droit, dont les Notaires.
Elle les déstabilise insidieusement, sournoisement même. Elle ne dit pas son nom. Le texte est présenté et rédigé de telle façon qu’il ne remette pas en cause la substance-même de la fonction notariale.
Tel le poison du doute s’insinue en Tosca lorsque son terrible geôlier Scarpia lui offre sa vérité , ce texte ajoute aux règles de la profession des ingrédients polluants, voire toxiques.
La disposition la plus critiquable est sans doute l’entrée du tarif des Notaires au Code de commerce. Ce tarif national est le garant d’une égalité toute républicaine sur l’ensemble du territoire français. Le Code de commerce, lui, rassemble les dispositions de ce qui est “dans le commerce” . Or, l’activité notariale n’y a jamais figuré. Celle-ci résulte d’une délégation de puissance publique, de par le statut d’officier public et ministériel des Notaires .
L’activité notariale, pour autant qu’on puisse la nommer ainsi, n’est pas de nature commerciale; pas plus qu’elle n’est l’expression d’un “privilège”. Le Notaire a une activité civile, au sens de la loi.
Tel le couteau à poisson est employé à découper la volaille dominicale, les Notaires font leur entrée au Code de commerce. Enfer et damnation.

Association ResNotaria #notairesfuribards