Why is TTIP dangerous for our republics and democracies ?

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Republic and democracy, if they are not THE model nowadays, are the most common systems around the world.

Republic and democracy have in common that they are a system of government in which power resides in elected leaders. Usually, presidents are elected either directly by the people or indirectly by a parliament or council.

Democracy means that you have legal equality, political freedom and rule of law. These principles are reflected in all eligible citizens being equal before the law and having equal access to legislative processes.

With republic and democracy, nearly all the time comes the separation of powers. Based on a model first developed in ancient Greece, the state is divided into branches, each with separate and independent powers and areas of responsibility. Usually, the division is tripartite : legislature, executive and judiciary. But, whatever the division, the reason of this division is to avoid that the powers of one branch are in conflict with the powers associated with the other branches.

By this division, each branch can control the others. This is supposed to avoid corruption, abuses…  The result may not be perfect but if corruption scandals are revealed, it should mean that these controls exist and are effective.

Here is precisely where the Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA), also called the TransAtlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) represents a big danger.

You will find some explanations on what TTIP contains.

This agreement will place big multinationals over states and their governments. But these governments won’t have any control on these multinationals. On the contrary, these multinationals will have the right to bring states to court whereas states won’t have the opposite right. The idea consists in granting corporations judicial privileges to sue governments over actions that could lower their profits, forecasts and interfere with their investments.

Consequently, it will place these multinationals over any control. It would hand corporations the power to overturn democratically decided laws, on everything (food safety, environmental protections) through a system of regulatory cooperation and secret courts that only corporations would have access to, the Investor-State-Dispute-Settlement (ISDS).

Despite the legal protection offered by the civil law system, France is the first European Member State to decide to deregulate its own legal system in order to implement TTIP. Carried out by Emmanuel Macron, French Minister of Economy, Industry, and Digital Affairs, the French reform is called “Growth and Activity Act”.

Today, French notaries provide to their clients the guarantee of their ownership. But, the corporations negotiating the TTIP include major insurance companies and banks. The French real estate market is closed to them. As it represents a 6 billion euros market, they couldn’t stand the idea of losing this market.

Thanks to Mr MACRON and his reform, tomorrow, people will have to take out a private insurance policy to cover the guarantee of their property. Where you had the right to freely choose your notary, tomorrow your bank or insurance company will pressure you : “sign your deed with us and we’ll make an effort on the interest rate of your loan.” You will have the impression of getting money but in fact, the winner will remain the bank or insurance company that will earn money from you at every step of the process.

It is not too late yet but it can be within the next days as the “Growth and Activity Act” is, as liberalisation and privatisation, intended to become one-way street.

Olivier Piquet @olivier_piquet


Pourquoi le TTIP est dangereux pour nos républiques et démocraties ?

Si les républiques et les démocraties ne sont pas LE modèle de nos jours, ce sont en tout cas les systèmes les plus répandus.

La République et la démocratie ont en commun que ce sont des systèmes de gouvernement dans lesquels le pouvoir est détenu par des élus du peuple. Communément, les présidents sont élus soit directement par le peuple soit indirectement par un parlement ou un conseil.

La démocratie signifie une égalité de droits, une liberté d’expression et une société régie par le droit. Cela se traduit par le fait que tous les citoyens sont égaux en droit et qu’ils ont le même accès au droit.

La République et la démocratie induisent la plupart du temps la séparation des pouvoirs. Basé sur un modèle créé en Grèce Antique, l’Etat est divisé en plusieurs branches, séparées les unes des autres avec des pouvoirs et responsabilités indépendants. Habituellement, la division est tripartite : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Mais, quelle que soit cette séparation, la raison même de cette séparation est d’aboutir à un équilibre entre ces pouvoirs.

Par cette séparation, chaque pouvoir peut exercer un contrôle sur les autres. Ceci doit permettre d’éviter corruption, abus… Le résultat n’est peut-être pas parfait mais l’on peut penser que si des scandales de corruption sont révélés au grand jour, cela doit démontrer que ces contrôles existent et sont efficaces.

C’est précisément pour cette raison que le Traité Trans-Atlantique de Libre Echange appelé aussi TTIP ou TAFTA représente un grand danger.

Voici quelques informations sur ce que ce traité prévoit.

Ce traité placera les grandes multinationales au-dessus des Etats et de leurs gouvernements. Ces gouvernements n’auront aucun contrôle sur les multinationales. Bien au contraire, les grandes multinationales auront le droit d’attraire les Etats devant les tribunaux quand les Etat n’auront pas ce même droit à leur égard. Chaque fois qu’une multinationale estimera qu’une règlementation pourra avoir pour effet de réduire ses profits ou de gêner ses investissements.

Par conséquent, cela placera les multinationales au-dessus de tout contrôle. Ces grandes compagnies auront ainsi le pouvoir de contourner des lois démocratiquement votées, quel que soit l’objectif de ces lois (sécurité sanitaire, environnement, sécurité) par le recours au système de l’arbitrage Investisseur/Etat (ISDS). Il s’agit d’une cour arbitrale privée, sans possibilité d’appel.

Malgré la protection juridique induite par le système de droit civil, la France est le premier pays membre de L’Union Européenne à décider de déréguler son système légal pour l’adapter au TTIP. Porté par Emmanuel Macron, Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la réforme envisagée porte le joli nom de “Loi Croissance et Activité”.

Aujourd’hui, les notaires français garantissent le droit de propriété de leur client. Mais, parmi les multinationales qui négocient actuellement le TTIP figurent bien entendu des compagnies d’assurance et des banques mondiales. Le marché immobilier français, qui représente aujourd’hui un marché de 6 milliards d’euros annuel, leur est actuellement fermé et c’est une idée qu’elles ne peuvent supporter.

Grâce à M. MACRON et sa réforme, demain, les gens auront à souscrire une assurance privée pour se couvrir d’une contestation de leur droit de propriété. Là où vous avez le droit de choisir librement votre notaire, demain, votre banque ou votre compagnie d’assurance vous “offrira” ses services : “confiez nous la rédaction de votre acte d’achat et nous saurons faire un geste sur le taux d’intérêt de votre prêt.” Vous aurez ainsi l’impression d’économiser de l’argent alors que le véritable gagnant sera la banque ou l’assurance qui percevra des sommes à chaque étape du processus d’acquisition.

Il n’est pas trop tard encore mais ce pourrait l’être dans les prochains jours car le projet de loi “Croissance et Activité est, comme la libéralisation et la privatisation, une voie à sens unique.

Olivier Piquet @olivier_piquet