Vers un notariat à deux vitesses ?

Shodock

Y aura-t-il le notaire des pauvres et le notaire des riches ? Ou un notariat riche et un notariat pauvre ?

Écartons tout de suite la première proposition qui n’est pas notre sujet. Les notaires ont – et auront encore demain – le souci (mais plus tout à fait l’obligation)[1] d’instrumenter les actes de toutes valeurs. Du terrain agricole à deux mille euros jusqu’à l’appartement parisien d’un million, pour ne prendre que l’exemple d’un acte de vente.

Les deux dossiers continueront d’être traités à quasi-égalité quand bien même les formalités et diligences sont infiniment plus complexes et nombreuses pour le deuxième acte que pour le premier.

L’acte de vente du terrain fera 25 pages alors que celui de l’appartement en fera 500. Néanmoins, en termes de “traitement client”, et hormis quelques palabres qui diffèrent selon la situation, il y aura quasi égalité. La chose sera “transparente”, comme l’on dit maintenant.

Pas d’inquiétude de ce côté donc, si tant est que les notaires puissent encore, une fois la réforme tarifaire appliquée, avoir le temps et l’argent de traiter les deux clients à la même vitesse… Mais c’est un débat que nous ne souhaitons pas aborder ici.

C’est en fait la “liberté d’installation”, dont a accouché dans la douleur la Loi Macron, qui pèsera lourd dans la segmentation de la profession notariale.

C’est à l’intérieur de la profession que les différences seront les plus marquées.

C’est en son sein même qu’il existera un notariat à deux vitesses.

D’un notariat inégal, comme toute chose en ce bas Monde, mais uni, nous passerons à un notariat profondément inégal, injuste, et donc, parfaitement désuni.

D’un notariat dont la plupart des membres arrivent à vivre convenablement de leur activité tout en employant du monde, l’on passera à un notariat tranché en deux: l’un travaillant beaucoup pour un résultat honorable, l’autre trimant littéralement pour survivre de son activité.

Certains esprits chagrins sentent d’ailleurs le vent souffler: ils veulent déstabiliser les instances représentatives pour créer celles du notariat pauvre de demain. Ils veulent fédérer les forces vives du notariat dans une révolution qu’ils ne contrôleront pas. Ils veulent le faire pour exister, parce que, comme toute crise, c’est une formidable opportunité pour eux d’haranguer les foules, et de briller.

Pourtant, ils ne sont que des marionnettes d’un “schisme”, savamment voulu et orchestré par les instigateurs de la réforme. Cette scission, d’une facilité déconcertante à provoquer, repose sur la colère des uns et l’ambition des autres. Au nom du changement, on va moderniser. Au nom du changement on va en fait diviser. Pour mieux régner bien sûr.

Mais cette division procèdera d’abord d’une logique juridique et économique. On ne divise pas sans fondement. On ne divise pas sans raison.

De deux statuts légaux de notaire “patron”, on passe à trois. Le troisième n’est pas le moindre.

Pour le comprendre, faisons quelques rappels.

Au titre de sa nomination par le Garde des Sceaux, il y aura trois catégories de notaire “patron”[2]. Les deux premiers: le notaire installé” sur concours”, et le notaire “cessionnaire”, existaient avant la Loi Macron. Le troisième, le notaire librement installé, en est la “géniale” création. Voici donc les trois types d’acquisition du statut de notaire “patron”, plus en détail.

– Le notaire nommé “sur concours”. Il est nommé par le Garde des Sceaux sur concours dans le cadre du régime applicable “ante loi Macron”. Il existe en effet, pour l’heure, un concours national organisé par le Centre National d’Enseignement Professionnel Notarial (CNEPN) qui octroie le droit à un nombre déterminé de lauréats de s’installer là où une commission a constaté qu’il manquait une Etude notariale. Un système “au mérite”, objectif, juste et éprouvé. Il reste à celui qui s’installe à créer sa clientèle, à s’assurer des revenus pour vivre, et plus globalement, à développer son Etude. Plusieurs années sont nécessaires pour en retirer un revenu qui permette de rembourser les sommes empruntées pour l’installation sous ce régime, certes, moins onéreuse que le rachat d’une Etude. À noter: la profession se porte garante de l’emprunt du nouvel installé (s’il doit en contracter un), au titre d’un cautionnement. Avec la Loi Macron, nul ne sait clairement ce qu’il adviendra de ce régime d’installation. Il semble que, de facto, la “libre installation” conduise à supplanter totalement l’installation “sur concours”.

– Le notaire “cessionnaire” ou repreneur. Celui-ci est nommé, toujours par le Garde des Sceaux, en remplacement d’un ou de plusieurs confrère(s). Notons d’ailleurs que le nombre de notaire s’est considérablement accru en France ces trente dernières années[3] car il est désormais rare de voir un notaire cédant pour un notaire cessionnaire. Deux confrères viennent souvent à la suite d’un seul. Ceci s’explique notamment par le changement de situation économique et le nombre d’acte en Droit immobilier. Ce qui fait l’objet de la cession entre le notaire qui quitte l’Etude et celui souhaite y entrer, c’est un droit de présentation de [4]. Le notaire qui s’en va (pour sa retraite, pour un déménagement, par choix personnel, ou suite à une révocation, cas bien plus rare) cède à son successeur son “droit de présentation”. C’est un concept juridique ancien, dont l’existence et la constitutionnalité a toutefois été confirmée récemment par les plus hautes juridictions [5], consistant à présenter son successeur à l’autorité de tutelle, soit, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ce droit est cédé sur la base d’une indemnité (un rachat d’Etude, diront les “as” du raccourcis) dont la valeur est déterminé par de très nombreux critères: clientèle, situation géographique, sociologie et économie locale, nombre de salariés, rentabilité,…). Le droit de présentation est en général assez élevé. L’emprunt devra être remboursé en moins de dix ans sur les deniers propres du ou des cessionnaire(s). Les repreneurs de l’Etude ont ainsi une lourde charge à porter, et doivent se dégager suffisamment de revenus pour subvenir à leurs besoins sans jamais mettre en péril l’Office. Là aussi, la profession se porte garante de l’emprunteur, au titre du cautionnement par les pairs. Un rapport rigoureux est établi pour évaluer la viabilité future de l’Etude et justifier le cautionnement. Ce dernier est d’un confort inestimable pour quiconque n’a pas la chance d’appartenir à une famille aisée. Incontestablement alors, le notariat est une profession où l’égalité des chances républicaine a fait ses preuves. Bien plus que ce que l’on pense, d’ailleurs, lorsque l’on sait que moins d’un notaire sur cinq est issu du même milieu professionnel. 80% de promotion sociale, joli score pour une profession de “rentiers” [6] !

– Le notaire “librement installé”. Comme son nom l’indique, c’est celui qui s’installe librement. La loi promet l’existence, par ses décrets d’application[7],  de zones carencées en notaires. Dans celles-ci, la Loi établit que “[…] les notaires […] peuvent librement s’installer […]“. C’est là que le mystère le plus total s’établit. Le Garde des Sceaux sera-t-il en capacité de refuser une nomination ? Combien de candidats pourront-ils s’installer “librement” dans une zone carencée ? Un notaire déjà installé pourra-t-il s’installer aussi dans ces zones ? Quels critères serviront à l’établissement de ces zones ?… Quoi qu’il en soit, les notaires bénéficiant de ce régime libéral d’installation devront créer leur office notarial sans aucune aide. La profession ne cautionnera pas les emprunts, car les plus grandes incertitudes économiques règnent. Quand des notaires installés “sur concours” prennent un risque mesuré car l’on sait que là où ils s’installent, il existe un besoin de service notarial et une attente de la clientèle de proximité, qu’en sera-t-il du notaire installé “librement” et sans doute aux côtés de moult concurrents ? Car la loi est claire: il s’agit d’une liberté. Et le Conseil constitutionnel veillera sûrement à ce que celle-ci puisse être observée. Du moins, sa décision d’août 2015 le laisse penser. Les décrets d’application devront respecter l’esprit de la loi qui est celui de laisser sa chance à n’importe quel diplômé, quel que soit son niveau, son âge et son expérience tant qu’il a dûment rempli les conditions de son diplôme. L’on sait par ailleurs, par les débats parlementaires, que le législateur a voulu se concentrer sur le critère démographique pour la détermination de ces zones. Il est vrai, la démographie de l’ancien bassin minier du Pas-de-Calais n’est pas celle de Saint-Jean-Cap-Ferrat… Mais n’y-a-t-il pas un rapport économique à prendre en considération ? Y-a-t-il besoin, dans ces deux zones géographiques, qu’il y ait un nombre égal de notaires par habitant ?… Pour revenir au texte, dans les zones carencées, la nomination est de droit[8], ce qui signifie qu’aucune enquête de viabilité ne sera effectuée par la profession pour l’emprunt de l’installant. Un cas jamais expérimenté par la profession. Qu’en sera-t-il alors de la survie de l’Etude, quand bien même l’installant se servira d’un pécule personnel pour subvenir aux besoins de ses premières échéances: matériel, locaux, logiciels, documentation, charges, fournitures (dont des quantités astronomiques de papier) ? Qu’en sera-t-il de la sûreté des fonds déposés par les clients ? Lorsque l’on connaît les sommes importantes déposées par les clients dans une Etude, l’installant en péril économique n’aura-t-il aucune tentation de piocher dans le “magot”[9] ? Des sanctions existent, répondra-t-on. Certes, mais le procès d’une personne insolvable ne donne jamais rien de bon, quand bien même il a été notaire avant sa révocation et sa condamnation. Un notaire aussi peu sûr nuirait à l’ensemble de la profession autant qu’aux clients. C’est un vrai danger qui détruit un monument institutionnel de la République. Condamné et acculé de dettes dans les pires cas, d’aucuns diront qu’il aura été “notaire Macron” !

La tentation est donc grande de découper ces trois catégories de notaire “patron” en deux grands groupes: les notaires du régime “ante Loi Macron” nommés sur concours, et les notaires “cessionnaires”, ensemble, dans un premier groupe. Les notaires “librement installés” dans le second.

A ce stade de nos explications, plus besoin de grande démonstration. Tout est dit.

Le premier groupe prend la forme d’un ensemble d’Etudes dans une situation économique raisonnée, riche ou pauvre, mais garantie de toute grande catastrophe, assurant ainsi une grande sécurité juridique et financière à leurs clients.

Le second créé une incertitude jusqu’ici inédite: un emprunt non garantit aisément, sinon par des proches ou par les biens propres de l’emprunteur s’il a la chance de pouvoir en donner en garantie. Des notaires inquiets, collés à leur tableau de bord financier, pilotant à vue, au grès des clients qui daigneront faire le choix d’aller chez eux plutôt que chez un professionnel installé de longue date, ou au mérite universitaire incontestable. Un notaire privilégiant les actes rentables à très rentables plutôt que tout autre, en contravention avec toutes les règles déontologiques qui obligent à un conseil éclairé et équilibré des clients. Un notaire sur le qui-vive qui se sait menacé par les lois féroces de la concurrence déloyale. Un “demi-notaire” ? Non, ils n’oseront pas…

Enfin, que répondre aux confrères du premier groupe qui rappellent à notre bon souvenir que la formation est autofinancée par la profession ? Oui, ce sont bien les notaires qui financent les études des futurs notaires, vous avez bien compris… Alors ? Qu’en sera-t-il demain lorsqu’on leur demandera de financer les études de ceux qui veulent s’installer “librement” à côté de chez eux ? Beaucoup ont déjà indiqué qu’ils ne paieraient plus. Terminé. Fini. Et comment rassurer la jeunesse du notariat qui travaille d’arrache-pied pour décrocher un diplôme hautement exigeant ? Impossible. Plus de stage, plus de centre de formation, plus de contrat de professionnalisation. Rien ! Ils tremblent.

Je ne suis même pas sûr que l’on puisse parler d’un notariat à deux vitesses: l’un sera à l’arrêt quand l’autre aura les moyens d’évoluer et de poursuivre sa mission publique.

Et quand j’entends certains louer encore les bienfaits de la Loi Macron, je me demande à quelle vitesse ils vont. Supersonique, peut-être ?

Gare à la désintégration !

Les #notairesfuribards – Association ResNotaria

[1] L’introduction du tarif des notaires au Code de Commerce par la Loi Macron fait entrer le notariat dans une dimension qui lui était jusqu’alors inconnue. Cette immersion en “eaux troubles” aura pour effet de s’interdire toute “vente” à perte ! Non seulement, celle-ci est interdite par ledit code de Commerce, mais aussi, la mise en péril économique d’une Etude notariale est clairement interdite au titre de la déontologie. Il sera ainsi un véritable devoir de refuser d’instrumenter tout acte dont la rémunération sera inférieure à son coût de production.

[2] Nous mettons à part le statut de notaire salarié, tout aussi officier public et ministériel que le notaire “titulaire” (appelé ici “notaire “patron”). Le notaire salarié est, comme son nom l’indique, un salarié d’une Etude elle-même détenue par un ou plusieurs notaires “patrons”, associés s’ils sont plusieurs.

[3] Augmentation de 44% du nombre de notaires entre 1980 et 2014 (Source Conseil Supérieur du Notariat) contre 18% pour la population française entre 1982 et 2014 (source INSEE).

[4] Comme toute professionnel libéral. Le droit de présentation peut-être celui de la clientèle à son successeur, ou le droit à présenter le successeur à l’autorité de tutelle. Cette particularité est liée à la qualification civile de la clientèle. L’activité notariale, comme toutes les professions juridiques réglementées, n’est pas “dans le commerce” (art. L 110-1 et L 110-2 du Code de Commerce).

[5] Conseil constitutionnel, décision n° 2014-429 QPC du 21 novembre 2014.

[6] Terme considéré par le Conseil Supérieur du Notariat et tous les représentants de la profession comme une insulte, proférée à plusieurs reprises par MM. MACRON et MONTEBOURG à l’égard des notaires. “Une situation de rente”. L’expression a a été reprise par différents parlementaires qui, eux non plus, ne connaissent pas la définition du mot “rente” que l’on trouve aisément dans tout dictionnaire élémentaire de Français.

[7] Voir l’excellent article de notre ami Maître Hugues Lemaire, Loi Macron: le piège des décrets d’application, blog Mediapart, 10 août 2010. http://blogs.mediapart.fr/blog/hugues-lemaire/100815/loi-macron-le-piege-des-decrets-dapplication 

[8] Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, article 13 bis al.1.

[9] De source interne, le Conseil national des notaires italiens a constaté au coeur de la crise qui les a touchés à partir de 2008 plus de cinquante incidents de ce type. Le fond de garantie a dû intervenir à chaque fois.