“Non, Madame Lagarde, la loi Macron ne favorisera pas la croissance”

En réaction à ceci :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/09/28/20002-20150928ARTFIG00052-la-patronne-du-fmi-encense-la-loi-macron.php

Réponse brève à Madame Christine LAGARDE

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« Non, Madame Lagarde, la loi Macron ne favorisera pas la croissance Française ! »

Madame le Directeur général,

C’est la deuxième fois que nous avons le déception de lire des déclarations émanant de vous et rendant hommage au travail du Ministre Emmanuel MACRON quant aux déblocages économiques et juridiques nécessaires pour libérer la croissance en France et en Europe.

Dans Les Échos de ce lundi, vous déclarez pour la deuxième fois « Vive Macron 2, Vive Macron 3 » !

Pensez-vous vraiment que les dispositions portant sur l’urbanisme commercial telles qu’elles sont écrites sont véritablement aptes à créer de la valeur ajoutée ?

Pensez-vous qu’un tarif des notaires et des huissiers de Justice relevant d’un arrêté conjoint du Ministre de l’Économie et de la Justice, et non plus du seul Ministre de la Justice, est apte à « libérer » l’économie et « créer » de l’activité ?

Pensez-vous que la perte d’indépendance capitalistique de notre profession est un progrès pour le Droit, pour l’Economie, et pour la sécurité juridique des affaires ?

Pensez-vous que le nombre de ventes, de donations, de règlements de successions soit proportionnel au nombre de notaires ?

Pensez-vous que faire du travail dominical un objet législatif soit la preuve d’un pays qui vit avec son temps ?

En quoi faire passer le délai de rétractation d’un acquéreur immobilier de sept à dix jours est créatif de « croissance » et « d’activité » ?

Il y a mille et une preuves dans le travail de Monsieur Macron que celui-ci est tout sauf une loi qui favorise les « chances économiques », « l’activité », et « la croissance ». Les articles le composant sont autant d’ovnis législatifs, de complexités, de surrèglementations, de nouvelles règles tellement antinomiques avec le choc de simplification pourtant promis par le Président de la République et le Premier ministre…

Enfin, nous nous étonnons quelque peu qu’une démocrate de votre rang fasse la promotion d’une Loi dont la légitimité démocratique a été par trois fois bafouée par la mise en œuvre inique de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Auriez-vous osé en faire autant lorsque vous étiez à Bercy ? Auriez-vous cautionné que le Gouvernement soit finalement le seul auteur d’une loi qui a été discutée des mois entiers par les deux Chambres ? Votre majorité vous aurait-elle autorisé une telle forfaiture ? Le Président de la République aurait-il permis ce processus, si contraire à ses engagements ?

Vous le voyez, ni sur la forme, ni sur le fond, vous ne trouverez de fondement pour cautionner la Loi Macron.

Vous noterez, en apothéose, l’engagement du Premier ministre dans sa lettre du mois de novembre 2014 à Monsieur JUNCKER, Président de la Commission européenne, s’engageant sur une mise en œuvre effective de la Loi Macron et des réformes structurelles nécessaires à la France pour rentrer dans les critères budgétaires de la Zone Euro. À quelle date s’était-il engagé solennellement ? Vous en souvenez-vous ? Janvier 2015. Allons, Madame, tout ceci n’est pas très sérieux ! Pas vous ! Pas ce texte ! Pas maintenant !

Un conseil respectueux, Madame le Directeur général : profitez d’un de vos nombreux et efficaces trajets de par le Monde pour lire la Loi Macron.

Vous verrez, vous changerez d’avis parce que vous êtes issue du monde des affaires ; le vrai…

Dans cette attente, recevez néanmoins, Madame le Directeur général, nos plus vifs encouragements pour votre action dont le fondement est empreint de pragmatisme, de vision, de prospective, et de réalisme économique au-delà de toute idéologie.

Avec l’expression de notre haute considération,

Des Notaires engagés, au service des Français

Membres de l’Association Loi 1901 RESNOTARIA

Twitter : @ResNotaria

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