Le pot de terre contre le pot de crème

Pot de crème Macron 2

Après le passage en force de la loi Macron, et la rédaction des décrets que la Chancellerie n’a pas voulu assumer tant leurs principes étaient marqués du sceau de l’incohérence, ne manquent que les arrêtés pour parfaire la machine à broyer le notariat.

Il est donc temps de ressortir Sabrina et Nicolas de la naphtaline pour les faire participer à une nouvelle campagne de communication, aidés en cela par la fameuse crème qui répare tous les outrages, même les moins avouables.

L’un des épisodes de leurs nouvelles aventures sera consacré à la baisse des « frais de notaire », et plus précisément de la rémunération des notaires.

Compte-tenu de la façon dont la loi et les décrets ont été rédigés, il nous a semblé utile de donner quelques conseils aux chargés de communication de Bercy, afin d’éviter que cette campagne de communication ne se révèle, pour eux, contre-productive :

– Tout d’abord, oublier que les frais de notaire sur les ventes immobilières sont principalement constitués de taxes fiscales, augmentées en mars 2014 de 0,7 point (soit une augmentation de 14% correspondant à 85% de ce que perçoit le notaire) dans la plupart des départements (les honoraires de l’office notarial étant quant à eux de 0,825 % HT du prix de vente),

– Occulter, pour que cette démonstration soit pertinente, tous les autres coûts financiers liés à la vente de bien immobilier à la charge de l’une ou l’autre des parties : honoraires d’agence, impôt sur la plus-value payée par le vendeur, intérêts d’emprunt, frais de dossier bancaire, frais de courtier éventuels, cotisations d’assurance décès, etc…

L’exercice serait pourtant parlant. Prenons l’exemple d’un acte de vente moyennant le prix de 150.000 € :

  1. Honoraires de notaire : 2.100 € HT (honoraires de demandes de pièces inclus)
  2. Honoraires de négociation perçus par l’agence immobilière : 6.500 € HT
  3. Droits d’enregistrement payés par l’acquéreur : 9.000 €
  4. Impôts sur la plus-value (supposée à 20.000 €) payés par le vendeur : 7.100 €
  5. TVA payée au titre des honoraires (agence immobilière et notaire) : 1.720 €
  6. Montant des intérêts (2,25%) que paiera l’acquéreur au titre de son prêt (20 ans) : 36.500 €
  7. Montant des cotisations d’assurance que paiera l’acquéreur au titre de son prêt : 18.000 €.

En résumé, l’office notarial reçoit 2.100 € HT, l’agence 6.500 € HT, le fisc 17.820 €, la banque 54.500 € (sur 20 ans il est vrai), soit respectivement 1,40%, 4,35%, 11,90% et 36,35% du prix de vente… Et c’est aux honoraires qui rémunèrent le service notarial que l’on touche pour relancer l’économie !

– Ne pas dire non plus que le notaire calcule, perçoit et reverse les impôts (droits d’enregistrement, droits de succession, impôt sur la plus-value, etc…) sous sa responsabilité et sans rémunération spécifique, alors que l’Etat perçoit des frais d’assiette lorsqu’il accomplit la même tâche pour le compte des collectivités territoriales (par ex. de 1 à 3% pour la perception des taxes foncières). Ou alors, dire que ce travail est la contrepartie du 1% (0,75% depuis peu) versé par la Caisse des Dépôts et Consignations en omettant de préciser qu’une bonne partie de ces intérêts est reversée aux clients (la déclaration IFU étant au passage à la charge des notaires), et que cela pourrait être la contrepartie de l’obligation faite aux notaires de déposer leurs fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations (dont on peut se poser la question de la légitimité au regard du droit européen), permettant ainsi à l’état de trouver de la trésorerie à moindre coût.

– Ignorer que la profession finance la caisse de retraite de ses employés par un prélèvement sur les honoraires qui lui sont dûs.

– Insister grossièrement sur le fait que c’est grâce à cette loi que les honoraires de notaire ont baissé, et surtout ne pas dire que, étant jusqu’à présent fixés par le Ministère de la Justice, il aurait suffi d’un simple décret pour parvenir au même résultat.

Cela ne serait pas vendeur, trop discret, alors que le recours à l’article 49-3 de la Constitution rassure l’Europe et les Etats Unis sur la volonté de la France d’être un bon élève, en pleine négociation du traité TIPP/TAFTA, et que la médiatisation de “sa loi” a mis en avant le jeune ministre de l’Economie que certains verraient bien Président de la République en 2022.

– Occulter le fait que, si baisser les honoraires de notaires de 10% permettait une économie d’environ 200 € sur un prix de 150.000 €, la hausse des taxes intervenue en 2014 a, elle, par contre, augmenté le coût, pour un même prix de vente, de … 1.050 € !

Il conviendra évidemment d’occulter le fait que cette baisse entraînerait, selon l’étude indépendante réalisée par le cabinet EY (le ministre ayant eu la timidité de ne pas trop s’exposer à réaliser une étude d’impact, il a bien fallu que d’autres d’en chargent), une diminution des effectifs de l’ordre de 10.000 salariés.

– Ne pas oublier de légitimer l’intervention de l’Autorité de la Concurrence (ADLC) pour la remercier d’avoir rendu un rapport dont la loi et les décrets sont largement inspirés, même s’il est difficile d’expliquer que les professions réglementées, dont certaines sont délégataires de la Puissance Publique, puissent être soumises à une autorité qui appréhende l’activité sous le seul prisme de l’économie et de la rentabilité.

En revanche:

– Ne pas préciser que l’ADLC, à cette occasion, demande une rallonge budgétaire de 7 millions d’euros pour faire face à ses nouvelles attributions.

– Ne pas évoquer la mise en place de commissions spéciales telles que celles qui réviseront le tarif tous les deux ans, ou qui détermineront les zones carencées, alors que ces rôles auraient pu être remplis par des professionnels du chiffre et par des autorités telles que les préfets, présidents de conseils régionaux, procureurs de la République, qui tous auraient eu plus de légitimité pour ce faire, ayant une connaissance précise des besoins en services notariaux.

– Enfin, et surtout, ne pas parler de la commission spéciale mise en place pour vérifier la bonne application de la loi, qui sera présidée par le député Richard Ferrand, rapporteur du projet de loi ; commission spéciale présentée par son futur président comme indispensable pour contrer l’action des lobbies (sic), dont le premier pourrait sembler être l’ADLC.

En résumé, pour que cette campagne soit efficace, les communicants de Bercy devront ne pas dire que les frais d’achat correspondent pour 85% à des taxes fiscales, ne pas parler de la rémunération des autres intervenants (agences, banques, assurance, etc.), ne pas évoquer les différentes commissions mises artificiellement en place pour l’application de cette loi, mais affirmer avec l’énergie nécessaire que c’est grâce à cette loi que les frais d’achat – après avoir augmenté- ont baissé, tout en espérant que personne ne réalise qu’un simple décret aurait suffi.

Quand une campagne de communication comporte plus de non-dits que de dires, on appelle cela une campagne de publicité. La loi Macron aura donc le privilège de devenir la première loi à caractère commercial, ce qui somme toute est parfaitement logique lorsque l’on en connait les ressorts.

Un esprit malveillant pourrait se demander si cette loi ne réalise pas finalement  un détournement de revenus, puisque les économies réalisées d’un côté finiront dans les poches de quelques responsables ou membres de commissions.

Après le transfert du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif, exposé lors d’un précédent billet ( http://blogs.mediapart.fr/blog/hugues-lemaire/021015/la-technocratie-dissolvant-naturel-de-la-democratie ), la loi permet ainsi un transfert financier vers des structures qu’elle fait artificiellement intervenir, ou qu’elle crée. Nous attendons avec impatience de connaitre le coût d’intervention et de fonctionnement de ces structures, afin de pouvoir faire le bilan économique d’une loi présentée comme destinée à “redonner du pouvoir d’achat aux français”.

Hugues Lemaire – @Lapacheblanc – 22 octobre 2015

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