Regards sur une démocratie vacillante

Démocratie vacillante

L’Assemblée Nationale va prochainement voter la mise en place d’une commission contrôlant l’application de la loi numéro 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite “Loi Macron”. Le député Richard Ferrand devrait être nommé à la tête de cette Commission.
Cette initiative exceptionnelle, puisqu’il s’agit d’une première, a pour objet de vérifier que la loi sera bien mise en oeuvre et que les lobbys n’entraveront pas l’application de cette loi.

Il est d’abord savoureux de voir le parlement se saisir de la vérification et du contrôle de l’application d’une loi dont il n’a pas voulu, à telle enseigne qu’il fallut au gouvernement passer le texte en force à coup de 49-3.
N’est-ce pas de la schyzophrénie que de vérifier que ce que l’on ne veut pas, sera bien mis en œuvre ?
N’est-ce pas pour se sentir utile, tant finalement le processus de création législatif échappe au travail parlementaire ?
N’est-ce pas plutôt pour se faire bien considérer du pouvoir et exister au sein d’un microcosme dont se désintéressent les Français ?

Il faut donc s’assurer que les lobbys divers et variés n’auront aucune influence sur le devenir, cela dit compliqué, de cette loi.

D’abord, le vocabulaire est essentiel à la compréhension de la problématique. L’actualité nous le prouve : que vous soyez déclarés par les médias migrants ou réfugiés, votre appréhension par l’opinion publique sera différente.
A la place de lobbys, j’emploierai le terme de corps intermédiaires. La France comme toute démocratie est ordonnée et repose tant sur les institutions qui en assurent la stabilité politique que sur l’ensemble de forces vives de la nation qui structurent celle-ci et en assurent l’homogénéité. Ces groupes sociaux et humains, les corps intermédiaires, veillant tant à leurs intérêts qu’à l’intérêt commun constituent de par leur interaction la colonne vertébrale de notre société.

La démocratie est-t-elle menacée quand les institutions attaquent ces corps intermédiaires et pour prolonger la réflexion, la démocratie existe-t-elle encore quand ceux qui nous représentent au sein des institutions, les parlementaires, sont dépossédés de leurs prérogatives de représentants du peuple ?

1 – Ainsi la France serait irréformable et cela à cause des lobbys, qui par leur action “amoindriraient l’action gouvernementale en vidant les textes législatifs de leur substance”
La réforme est certainement une nécessité. Nous payons économiquement la facture de trente années d’immobilisme politique.

Ainsi, pour se démarquer politiquement, il fait bon de se faire passer pour celui qui fait évoluer les choses. Cependant la réforme pour la réforme est une erreur tant économique que politique. La réforme territoriale conduira certainement à une gabegie financière et certains territoires perdront beaucoup, la réforme de l’éducation se fera au détriment du savoir et de l’élève.

Peut-on réformer contre l’avis des principaux intéressés ? Cela n’a rien de choquant quand les arguments sont purement corporatistes mais navrant et dangereux quand les arguments opposés sont de bons sens et étayés.

L’absence totale d’étude d’impact pendant le processus de l’élaboration de la loi ainsi que la volonté de ne pas écouter les arguments des personnes concernées relèvent au mieux de l’amateurisme, au pire d’une déviance autocratique.

Ici l’on cherche à établir une loi santé contre l’avis unanime des médecins, ici l’on cherche à déréglementer les professions du droit sans écouter ces professionnels, sans ni même les connaître.

Il suffit de se reporter aux différents arguments des uns et des autres pour se convaincre de ceux-ci. Encore faut-il les écouter. Le propos ici est de prendre conscience que ceux qui nous dirigent (nous dirigent-ils vraiment d’ailleurs ?) veulent agir contre ceux qui constituent la nation : les institutions contre les corps intermédiaires.
Et il n’est pas question d’ailleurs de clivages politiques : Pour Nicolas Sarkozy, « les corps intermédiaires font écran entre le peuple et le gouvernement » et dans son discours daté du jeudi 16 février 2012 à Annecy, Nicolas Sarkozy les attaquent de cette façon : “Les syndicats, les partis, les groupes de pression, les experts, les commentateurs, tout le monde veut parler à la place du peuple sans jamais se soucier de ce que le peuple veut, de ce qu’il pense et de ce qu’il décide. Comme si le peuple n’était pas assez intelligent, pas assez raisonnable.”
Actuel premier secrétaire du Parti Socialiste, Jean-Christophe Cambadélis s’offusquait de la sorte : “Sans corps intermédiaires, il n’y a pas de République. Avec Nicolas Sarkozy la forme, le mépris, rejoint le fond, gouverner seul. Lui seul sait, lui seul décide, lui seul désigne, nomme, répudie.”
Autre temps, pas autres mœurs… La nouvelle majorité emprunte les pas de l’ancienne.
La loi Macron en est l’exemple le plus lisible. Les représentants du peuple se sont vus opposer l’article 49-3 de la constitution afin d’imposer de façon autoritaire un texte qui notamment pour les professions réglementées a pour effet de les désorganiser, de les faire disparaître le tout non au bénéfice des français mais de certains groupes bien définis. François Hollande ne trompe personne quand il énonce hier au sujet d’air France : “Je veux adresser un hommage au dialogue social. Hommage aux partenaires sociaux au moment où il s’est passé des actes inqualifiables. Moi je n’en m’en prendrai jamais aux corps intermédiaires”.
Alors, ces corps intermédiaires que l’on n’écoute pas, que l’on fait passer pour des lobbys corporatistes car il est plus aisé de fustiger que d’écouter et de comprendre, ne supportent plus le procès qui leur est fait.
Continuer de combattre une loi qui est nocive pour l’organisation juridique de notre pays n’est pas du lobbying mais la réponse circonstanciée aux attaques des institutions.
La révolte de ces corps intermédiaires trouve sa légitimité dans l’entreprise de destruction réalisée par le pouvoir institutionnel, des bases de notre société civile.

Il est étonnant de trouver anormal que la société civile représentée dans sa diversité se batte contre ce pouvoir institutionnel lorsque celui-ci devient agresseur et qu’il ne répond pas aux exigences du nécessaire bien commun.

Faut-il voir dans la création de la commission qui sera présidée par Monsieur Ferrand l’illustration de la peur du pouvoir institutionnel de voir son autorité contestée par le peuple dont il est pourtant issu ?

N’est-ce pas pourtant la base de la démocratie ?

Sans nul doute cette présidence lui est-elle confiée en raison de sa compétence puisque Monsieur Ferrand a su rendre un rapport sur l’ensemble des professions réglementées en moins de 3 semaines quand son homologue a pris plus de 5 mois. Certes, la seconde, dont le rapport était beaucoup plus nuancé, a au moins pris soin d’auditionner les personnes concernées.

2 – Les députés sont les représentants du peuple et à ce titre votent les lois. Les institutions de la cinquième république ont retiré le pouvoir d’initiative des lois au parlement au bénéfice du pouvoir exécutif. L’expérience de la loi Macron leur a même retiré le pouvoir de voter la loi. De ce constat, il y a lieu de s’interroger sur la notion même de démocratie.
Les représentants du peuple ont été purement et simplement mis hors jeu du processus tant de l’élaboration que du vote de la loi Macron. Nous sommes toujours juridiquement en démocratie puisque cela est permis par la Constitution et son fameux article 49-3.

Factuellement, la question se pose de savoir qui décide pour les Français :

Le parlement, alors que nous venons de le voir, fut dépossédé de ses attributs dans le cadre de la loi macron ? (La commission chargée du contrôle de l’application de la loi Macron, n’étant qu’un épi-phénomène, un lot de consolation pour avoir l’impression fugace d’exister).

Certainement pas, ceux qui nous dirigent ne sont pas élus et c’est en cela que l’idéal de démocratie pâlit.

L’Europe et sa Commission décident de tout (et de n’importe quoi) sans qu’aucun des commissaires ne soit un élu du peuple. Les Grecs ont font l’amère expérience. L’idéal Européen n’existe presque plus.

Les visiteurs du soir de l’Elysée, quel que soit le pouvoir en place d’ailleurs sont toujours les mêmes. Monsieur Attali est l’exemple même du personnage satisfait de conseiller les grands de ce monde, assuré de la prétention de savoir ce qui est bon pour notre pays.

Il suffit également de reprendre la loi Macron pour s’apercevoir :
– Qu’elle fut portée par Emmanuel Macron qui n’a jamais été élu et qui ne souhaite pas l’être par ailleurs selon ces derniers propos. Cet homme sait ce qui est bon pour nous. Décider dans la certitude d’avoir raison est certainement confortable mais s’apparente à de l’autocratie.
– Qu’elle fut débattue pour rien pendant des heures au parlement avant d’être votée malgré l’opposition des représentants du peuple qui n’ont eu qu’à retourner à leurs occupations du week-end afin d’inaugurer ici une école, là une salle des fêtes.
– Concernant les professions réglementées, que les tarifs seront fixés non plus par l’autorité de tutelle qu’est la chancellerie mais par l’Autorité de la concurrence dépendant de Bercy contre toute logique institutionnelle. Cette dernière ayant d’ailleurs déjà sollicité un budget supplémentaire de 7 millions d’euros pour remplir sa nouvelle mission. Premier effet bénéfique de la loi pour le contribuable que de devoir financer cette autorité…

Ainsi, ceux qui nous dirigent aujourd’hui sont en réalité, et ce n’est même plus un secret, les hauts fonctionnaires de ce pays ainsi que les vrais lobbys, c’est à dire non pas les corps intermédiaires dont il fut question plus haut mais les véritables groupes de pression représentant le pouvoir économique, les uns étant alternativement au service des autres. Cela choque tout le monde de voir un haut fonctionnaire entrer dans le privé, tout en gardant son statut dans la fonction publique pour ensuite y retourner, fortune faite. Personne ne dit rien. Il est plus simple de taper sur les professions réglementées, l’écho médiatique n’étant pas comparable.

Alors il ne faut pas s’étonner que le combat reprenne, il n’a jamais cessé d’ailleurs, contre cette loi inique et autoritaire. Seulement les médias commencent par réaliser que les arguments fallacieux du début relayés par Emmanuel Macron, Cécile Untermaïer et Richard Ferrand soulèvent toujours autant la colère et plongent dans l’action des professions qui n’ont pas l’habitude de contester. Ils relèvent également la complexité de la mise en oeuvre de cette loi quant à la rédaction des décrets d’application.

Oui, les corps intermédiaires continueront à contester aux élus de la république les décisions prises quand elles le sont au détriment des Français. Cela participe de la démocratie, n’en déplaise à certains députés. Ils ne sont que de passage et les élections leur rappelleront. A double titre d’ailleurs tant par leur renvoi chez eux au soir de leur défaite, que par l’émergence de nouvelles forces qui viennent contester leur légitimité.
Il ne s’agit pas de populisme, la montée des extrêmes ne saurait en aucun cas une solution, pis une aggravation de notre système démocratique.
Il s’agit là plutôt de toutes ces formes citoyennes qui veulent reprendre le contrôle de ce pouvoir qui leur est confisqué au profit de groupes d’intérêts économiques déterminés. L’exemple récent des Zèbres emmenés par Alexandre Jardin est symptomatique.

En fait, ce qu’il manque aux corps intermédiaires, ce sont des représentants au parlement avec une reprise en mains de notre haute fonction publique. Certains appellent à une forme de désobéissance civile et je les entends.
J’appelle au contraire ceux qui veulent agir à sortir de leurs associations, syndicats, entreprises et corps intermédiaires reconnus tels les médecins, juristes divers et variés, agriculteurs, taxis, ouvriers, retraités, commerçants, enseignants… afin de se présenter aux prochaines élections pour que le pouvoir dans ce pays revienne enfin aux citoyens.

“L’un des préjudices d’avoir refusé de prendre part à la vie politique est que vous finissez par être gouverné par vos subordonnés” (Platon).

David Basnier @basnierd — @ResNotaria