L’arnaque

 

L'arnaque

Chers Français,

Vous qui croisez sur votre route, tous les jours, une étude de notaire, sans trop savoir quel genre d’animal sévit à l’intérieur.

Vous qui pensez que le notaire est un bourgeois rentier qui gagne beaucoup d’argent, sans imaginer que c’est un diplômé Bac + 7 qui prend des risques financiers comme tout chef d’entreprise, qui donne du travail à des salariés, et qui assure la sécurité de vos contrats de tous poils (famille, succession, ventes, baux, sociétés…) en engageant sa responsabilité sur tout ce qu’il signe et écrit.

Vous qui avez cru le Ministre Macron lorsqu’il vous a vendu la propagande élaborée par une agence de com autour d’une loi que les parlementaires de tous bords n’ont pas voulu voter, et qu’il vous a laissé croire que demain, les notaires gagneraient moins et que vous payeriez moins cher l’accès au Droit.

Oui, vous, là.

Bon, eh bien voilà. Le projet de décret sur le tarif des notaires, on l’a. On va pouvoir mesurer l’impact des promesses qui vous ont été faites.

Dans ce projet de décret, que trouve-t-on ?

– la possibilité de faire des remises de maximum 10 % de l’émolument du notaire,

– portées à 40 % pour certains actes qui portent sur la mutation ou le financement de biens ou droits à usage non résidentiel (prêts hypothécaires, apports d’immeubles à des sociétés etc…)

Bonne nouvelle me direz-vous ? ah oui ? ah non ! ça va déclencher du dumping tarifaire… je vous laisse allez voir la définition dans wikipédia…

– la possibilité pour le notaire de voir son émolument majoré de 30 % lorsqu’il accomplit, à la demande du client, la prestation dans un délai inférieur à un délai de référence.

Conclusion : les clients qui auront les moyens de payer seront servis plus vite que les autres.

– l’interdiction pour le notaire de percevoir à titre d’honoraires plus de 10 % de la valeur d’un bien lors de sa mutation.

Donc tous les actes qui portent sur des biens de faible valeur (moins de 10.000 €), et pour lesquels le notaire percevait quelques centaines d’euros sont condamnés à ne plus être faits, ou plutôt, formulé autrement : à végéter dans les placards des études, pendant que l’officier préfèrera s’attacher à rédiger au plus vite les actes rentables des clients qui ont les moyens de payer plus….

Donc voilà : cette réforme du tarif met en place un notariat à deux vitesses : vous qui avez les moyens : on vous fera des remises, et vous aurez les moyens de payer plus cher des actes plus rapides.

Vous les sans-dents, qui passez rarement la porte des études, pour des lopins de terre de quelques milliers d’euros : passez votre chemin.

Si l’on devait résumer ce que Monsieur Macron vient de faire : irrémédiablement rompre l’égalité devant un service public.

Bravo.

Association ResNotaria – @CarolineJeanson