Catégorie : Liberté d’installation

Réflexions des #notairesfuribards sur la liberté d’installation

1°) Présentation de la situation actuelle et réforme envisagée par le projet de loi Macron a) Aujourd’hui, comment un notaire peut-il s’installer ? Aujourd’hui, chaque titulaire du diplôme de notaire peut s’installer dans l’étude de son choix en achetant tout ou partie

Tagués avec : ,

Colère

Arrêtons les faux-semblants Monsieur Macron. La vérité est simple, encore faut-il que quelqu’un vous la dise. Nous ne parlons pas le même langage et nous ne le parlerons jamais. Le temps n’est plus au dialogue – il ne l’a jamais

Tagués avec : , , , ,

Etude d’impact par le cabinet EY du projet de loi «Croissance et Activité»

Les notaires ont alerté les pouvoirs publics sur les dangers, en termes d’emplois, des dispositions de la Loi Croissance et Activités concernant les professions réglementées et spécialement la profession notariale. L’étude d’impact interne, diligentée par le Conseil Supérieur du Notariat, avait

Tagués avec : , ,

Loi Macron : de l’enfumage au néant ou le summum du grand n’importe quoi

18 mars 2015 | PAR Hugues Lemaire Les silences de Christiane Taubira auront fait une victime collatérale : le ministre de l’économie. Le projet de loi Macron comporte en effet une faille importante : il fait référence à un texte

Tagués avec : ,

Acteurs de l’économie – La Tribune – “Loi Macron, le jackpot pour Fiducial”

Un article de Denis Lafay publié sur le site de la Tribune jette le trouble sur les projets de la société Fiducial http://acteursdeleconomie.latribune.fr/finance-droit/2015-03-02/loi-macron-le-jackpot-pour-fiducial.html | 02/03/2015, 23:33 – 2797 mots “Le fondateur de Fiducial, Christian Latouche, a-t-il manœuvré en amont de

Tagués avec : ,
Top