Étiquette : ADLC

Le pot de terre contre le pot de crème

Après le passage en force de la loi Macron, et la rédaction des décrets que la Chancellerie n’a pas voulu assumer tant leurs principes étaient marqués du sceau de l’incohérence, ne manquent que les arrêtés pour parfaire la machine à

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Pourquoi faut-il exclure le notariat et les professions juridiques réglementées de la loi pour l’activité et la croissance

Note de synthèse à Mesdames et Messieurs les Honorables Parlementaires chargés d’étudier le projet de loi pour l’activité et la croissance   Parce que c’est un glissement des prérogatives démocratiques des Parlementaires vers l’Autorité de la Concurrence, Parce que c’est

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Rira bien qui rira le dernier

Pendant que nos sénateurs s’échinent à trouver un peu de sens au projet de loi « pour la croissance et l’activité » issu des chaudrons bouillonnants de Bercy, j’ai trouvé amusant d’en relire tranquillement les quelques dispositions concernant le tarif des Notaires

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Réflexions des #notairesfuribards sur la tutelle de l’Autorité de la Concurrence

ROLE EXORBITANT ENVISAGE POUR L’ADLC Dans son projet de loi, notamment en ce qui concerne la liberté d’installation, le Gouvernement entend confier des pouvoirs exorbitants. En effet, l’autorité de la concurrence sera à l’initiative de la cartographie ce qui signifie

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Réflexions des #notairesfuribards sur le notariat et le service public

Quant au statut : Les officiers publics et ministériels reçoivent une « investiture officielle », sont soumis à des règles impératives et leur activité est conditionnée par les critères de continuité, d’égalité des usagers, et d’adaptation aux circonstances nouvelles caractérisant le service

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