Étiquette : Liberté d’installation

Loi Macron : et le consommateur dans tout çà ?

Intitulée “Loi pour la croissance,  l’activité et l’égalité des chances économiques”, la loi dite “Loi Macron” avait initialement pour objectif de redonner du pouvoir d’achat aux français, cet objectif s’étant peu à peu effacé au profit de la relance de

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Rira bien qui rira le dernier

Pendant que nos sénateurs s’échinent à trouver un peu de sens au projet de loi « pour la croissance et l’activité » issu des chaudrons bouillonnants de Bercy, j’ai trouvé amusant d’en relire tranquillement les quelques dispositions concernant le tarif des Notaires

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Réflexions des #notairesfuribards sur la liberté d’installation

1°) Présentation de la situation actuelle et réforme envisagée par le projet de loi Macron a) Aujourd’hui, comment un notaire peut-il s’installer ? Aujourd’hui, chaque titulaire du diplôme de notaire peut s’installer dans l’étude de son choix en achetant tout ou partie

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Loi Macron : de l’enfumage au néant ou le summum du grand n’importe quoi

18 mars 2015 | PAR Hugues Lemaire Les silences de Christiane Taubira auront fait une victime collatérale : le ministre de l’économie. Le projet de loi Macron comporte en effet une faille importante : il fait référence à un texte

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