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Loi Macron : et le consommateur dans tout çà ?

Intitulée “Loi pour la croissance,  l’activité et l’égalité des chances économiques”, la loi dite “Loi Macron” avait initialement pour objectif de redonner du pouvoir d’achat aux français, cet objectif s’étant peu à peu effacé au profit de la relance de

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Rira bien qui rira le dernier

Pendant que nos sénateurs s’échinent à trouver un peu de sens au projet de loi « pour la croissance et l’activité » issu des chaudrons bouillonnants de Bercy, j’ai trouvé amusant d’en relire tranquillement les quelques dispositions concernant le tarif des Notaires

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Réflexions des #notairesfuribards sur le notariat et le service public

Quant au statut : Les officiers publics et ministériels reçoivent une « investiture officielle », sont soumis à des règles impératives et leur activité est conditionnée par les critères de continuité, d’égalité des usagers, et d’adaptation aux circonstances nouvelles caractérisant le service

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Quelle légitimité pour l’ADLC dans la loi Macron ?

30 mars 2015 |  Par Hugues Lemaire En prenant l’initiative de rendre un avis sur le projet de loi Macron, l’Autorité de la concurrence  s’est auto saisit pour s’auto-promouvoir, profitant de ce rapport pour préciser que les nouvelles fonctions qu’elle s’attribue

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