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Réflexions des #notairesfuribards sur les sociétés pluri-professionnelles

Articles 20 ter, 21 et 22 du projet de loi “Pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques” Le projet de loi pour la croissance et l’activité modifie profondément les règles de détention des capitaux des sociétés titulaires d’un office

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